Afin que vos factures soient traitées conformément à nos accords, nous vous remercions de respecter les points suivants :

1. Les factures devront être libellées et adressées aux services comptables de l’entité sociale du groupe Sagemcom émettrice de la commande d’achat :
   • • Sagemcom Broadband SAS
       • Sagemcom Broadband SAS - Comptabilité Fournisseurs (FR10440294510) :
         250, route del’Empereur
         92848 Rueil Malmaison Cedex
     • Sagemcom Document SAS
       • Sagemcom Documents SAS Comptabilité Fournisseurs (FR82509448841) :
         250, route del’Empereur
         92848 Rueil Malmaison Cedex
     • Sagemcom Energy & Telecom SAS
       • Sagemcom Energy & Telecom Comptabilité Fournisseurs (FR06518250337):
         250, route de l’Empereur
         92848 Rueil Malmaison Cedex
     • Sagemcom Tunisie SARL
       • Sagemcom Tunisie SARL Comptabilité Fournisseurs (B24127272010) :
         Sagemcom Tunisie, Usine U2, BP N°3 ZI BORJ EL GHORBEL YASMINET 2013 BEN AROUS TUNIS TUNISIE
     • Sagemcom Multi-Energy Industry (MEI)
       • Sagemcom Multi-Energy Industry - Comptabilité Fournisseurs (FR02448897405)
         5 Bd du Petit Paris
         22100 TADEN

   Les factures rappelleront le numéro et la date de la commande SAGEMCOM et les numéros des bordereaux de livraison.

   Les factures devront être rigoureusement conformes à la commande de référence pour éviter tout litige de facturation, en particulier, la date d’émission de la facture, point de départ du délai de règlement, devra correspondre à la date de livraison telle qu’elle résulte de l’application de l’incoterm figurant sur la commande.

2. ATTENTION, chacune des commandes fera l'objet d'une facturation distincte. Les factures multi commandes ne sont plus acceptées.

3. Pour nous permettre de bien vous identifier, vos factures, en outre comporteront toutes les mentions légales requises dont :
   • • No de TVA intracommunautaire ou autre identifiant fiscal,
     • numéro de Siret (France),
     • coordonnées bancaires (adresse de règlement)

   Les fournisseurs de l'Union Européenne devront indiquer le code de la nomenclature combinée les poids net et brut et l'origine de la fourniture.

4. Les factures sans référence à une commande d’achat devront comporter le contact Sagemcom (avec nom, prénom, téléphone ou adresse e-mail)

En cas de non-respect de ces critères, les factures vous seront retournées avec une note explicative. Ces factures devront être réémises en conformité avec la note explicative.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le département Achats.