Politique de protection des données à caractère personnel

Le Groupe Sagemcom prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle le Groupe Sagemcom s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément aux règlementations nationales applicables et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018. À cet égard, le Groupe Sagemcom a fondé sa politique de protection des données à caractère personnel (la Politique) sur les principes édictés par le RGPD et les règlementations nationales applicables. 

La présente Politique a pour vocation de vous informer sur la manière dont le Groupe Sagemcom traite vos données à caractère personnel et veille au respect du RGPD. 

Nous vous invitons également à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des sociétés du Groupe Sagemcom.

Pourquoi Sagemcom traite vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?

Sagemcom ne traite vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Sagemcom ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les données à caractère personnel sont les suivants :

a)      le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat : Sagemcom pourra être amené à traiter vos données à caractère personnel pour l’exécution des engagements pris avec un co-contractant, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ; 

b)     le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale : nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi, dans le respect du RGPD et des législations nationales ;

c)      le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes : nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel;  

d)     Consentement : nous pourrions vous demander, dans certaines circonstances, votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel d’une manière particulière.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?

Contacts d’affaires : 

Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos clients ou fournisseurs (les « Co-contractant »), Sagemcom est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Co-contractants, les salariés, les représentants, et/ou dirigeants des Co-contractants afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. 

De plus, les Co-contractants ainsi que les prospects peuvent recevoir des newsletters, des invitations à des évènements ou des offres commerciales, dans un contexte exclusivement professionnel. 

Enfin, Sagemcom peut être amené à être destinataire de cartes de visites, de la part de ses Co-contractants ou prospects. 

Dans ce contexte, Sagemcom, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des Co-contractants ou prospects (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des obligations contractuelles, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec ses eux. 

Visiteurs du site Internet Sagemcom.com 

Dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.Sagemcom.com (le « Site »), Sagemcom peut procéder à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site. 

Les données pouvant être collectées depuis notre rubrique CSIRT, dans le cadre de la déclaration d'un incident de sécurité ou d'une vulnérabilité pouvant impacter Sagemcom, sont exclusivement réalisées par le biais d'un message électronique.

Dans ce contexte, Sagemcom, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont de permettre la communication entre vous et Sagemcom (en ce compris la gestion et le suivi des contacts avec les visiteurs) et de gérer le Site en procédant à l’analyse statistique de l’utilisation du Site et à des études de marché. 

S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies. 

Candidature / cooptation

Sagemcom peut également être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous postulez en ligne via le module de recrutement. S’agissant du recrutement, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles destinée aux candidats.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans les contextes décrits dans la présente Politique sont conservées pour des durées établies conformément aux règlementations nationales applicables et définies dans le registre de traitement des données à caractère personnel. Ces durées sont disponibles sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données. 

A qui sont transmises vos données à caractère personnel ? Sont-elles transférées hors UE ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans les contextes décrits dans la présente Politique sont destinées aux services internes du Groupe Sagemcom.

Ces données sont susceptibles d’être traitées par des sociétés du Groupe Sagemcom ou des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de Sagemcom et n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter leurs missions. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles du Groupe Sagemcom. Sagemcom s’assure de prendre les dispositions nécessaires avec ces tiers, afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel et ce en conformité avec la règlementation applicable. En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, Sagemcom aura préalablement signé avec certaines sociétés du Groupe Sagemcom ou tout tiers les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou les aura soumis à des règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel ?

Sagemcom s’assure que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification de vos données à caractère personnel à tout moment. Vous bénéficiez également d’un droit à l’effacement, la limitation, l’opposition et à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur votre consentement, nous vous informons que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire en justifiant de votre identité à dpo@sagemcom.com.

Vous êtes informé que vous avez le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. Nous vous invitons à prendre contact avec nous avant toute demande auprès de la CNIL pour que nous essayions de la traiter ensemble.

Contacts

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du Groupe Sagemcom pour des questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel :

- par mail à l’adresse : dpo@sagemcom.com

- par voie postale à l’adresse : Groupe Sagemcom, À l’attention du Délégué à la Protection des Données, 4 allée des Messageries, 92270 Bois-Colombes, France

Modifications de la présente Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer. Sa dernière mise à jour date du 29 mai 2024.

Cookies

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Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et Sagemcom  ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandés par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.

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